I. MENTIONS LÉGALES

Bienvenue sur le site internet www.wismo-app.com. En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation, notre charte sur la protection des données à caractère personnel et notre politique en matière de cookies.

Identité

Société éditrice du site internet :

CITYKOMI SAS

Siège social :
9 rue Léopold Sedar Senghor
14460 Colombelles
Société Français
Capital de 211 500 euros
Registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 813 840 14
Numéro de TVA : FR92 813840147
Email: contact@citykomi.com
Téléphone: +33 2 31 99 41 56
Directrice de publication : Lalia Lesage

Hébergement du site internet

SAS OVH – https://www.ovh.com/2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix



II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Informations sur les activités

CITYKOMI SAS a créé ce site internet afin de vous présenter ses activités. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. CITYKOMI SAS peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

2. Propriété intellectuelle

Le site internet www.wismo-app.com et ses composantes (dessins, photos, textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, etc.) sont la propriété pleine et entière de CITYKOMI SAS. La reproduction partielle ou intégrale de ce site est interdite sans l’accord de CITYKOMI SAS. Toute utilisation de nom de marque et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de CITYKOMI SAS. Les spécifications indiquées dans ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de CITYKOMI SAS.

3. Engagement de l’utilisateur

3.1. Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à CITYKOMI SAS l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise CITYKOMI SAS à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce site internet.

3.2. Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser

- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement

- consentir à CITYKOMI SAS et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel).

4. Liens hypertextes

4.1. Activation des liens. CITYKOMI SAS décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. Veuillez consulter les conditions générales, la charte sur la protection des données à caractère personnel et l’utilisation des cookies de ce site afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. CITYKOMI SAS peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.

4.2. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de CITYKOMI SAS en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

5. Mises en garde

5.1. Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet sont proposées de bonne foi. Elles sont supposées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, CITYKOMI SAS ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.

Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, CITYKOMI SAS ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. CITYKOMI SAS décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

En aucun cas, CITYKOMI SAS ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. CITYKOMI SAS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

5.2. CITYKOMI SAS ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

6. Mises à jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable

CITYKOMI SAS peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

7. Comportements frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.



III. POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

CITYKOMI SAS respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que la délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 concernant les « cookies et autres traceurs ». En tant que responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », CITYKOMI SAS est responsable des données personnelles qu’elle collecte. Le délégué à la protection des données (DPO) est Lalia Lesage joignable via support@wismo-app.com.

1. Données collectées par le formulaire de contact

CITYKOMI SAS veille à collecter et à traiter uniquement les données à caractère personnel pertinentes, adéquates et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités préalablement déterminées. CITYKOMI SAS s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées, dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé via le mail contact@wismo-app.com. Les informations saisies seront exploitées uniquement dans le cadre de la demande de contact et ne seront jamais communiquées à des tiers. Les données collectées seront communiquées au service commercial qui sera amené à répondre à ces demandes.

Les données sont conservées pendant une durée de 12 mois. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez envoyer un mail à : support@wismo-app.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

2. Protection de vos données à caractère personnel

Les informations personnelles que vous nous autorisez à utiliser sont stockées sur des serveurs informatiques sécurisés. CITYKOMI SAS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects engendrés par l’utilisation illégale de vos données personnelles par des tiers. Il est donc important que vous vous conformiez aux réglementations de sécurité, protégeant l’accès à votre adresse de connexion, car vous êtes seul responsable des visites sur notre site internet effectuées à partir de votre adresse IP.

Notre site internet comporte des liens, des hyperliens ou des références à d’autres sites internet qui ne sont ni contrôlés ni gérés par nos soins et auxquels la présente politique de confidentialité ne s’applique pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu desdits sites Internet ni des offres, produits et services qu’ils proposent.

Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de chacun des sites que vous visitez. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, contactez-nous à l’adresse : support@wismo-app.com.



IV. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Cet article a pour objet de décrire l’exploitation des cookies faite par CITYKOMI SAS lorsque vous accédez à notre site. Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site. Il facilite ainsi votre navigation lors de vos prochaines visites sur ce même site

1. Nos cookies

Un cookie est un simple numéro qui vous est attribué lors de votre première visite. Il n’est pas nominatif. Ce site utilise Google Analytics à des fins d’analyse statistique. Google Analytics utilise des cookies, placés dans votre navigateur dans le but d’analyser votre utilisation de notre site et de nous permettre d’en améliorer les contenus. Ces statistiques permettent :

- d’établir des statistiques de trafic, comprendre les attentes des visiteurs et améliorer notre proposition de contenus,

- de mémoriser les préférences d’affichage du navigateur et d’adapter la présentation de notre site lors de vos visites,

- de mémoriser des informations saisies dans notre formulaire de contact.

A chacune de vos visites sur notre site, un cookie peut s’installer automatiquement sur navigateur. Ce cookie sert uniquement à la fourniture du service de communication en ligne ou à faciliter la transmission de la communication par voie électronique. Les cookies ne sont pas nominatifs et ces informations restent anonymes.

1. Vos choix d’utilisation des cookies

Quand votre consentement est nécessaire, il est recueilli sur le site en cochant la case appropriée. Vous avez la possibilité de revenir sur votre choix à tout moment.

Vous pouvez également désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur ainsi que dans la rubrique « Vos traces » du site www.cnil.fr (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).

Cependant nous vous informons qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.



V. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo. Par défaut, elles proviennent du pôle de production photographique CITYKOMI SAS.



VI. COORDONNÉES DE CONTACT

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site, par mail ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CITYKOMI SAS
9 rue Léopold Sedar Senghor
14460 Colombelles
contact@citykomi.com